Amendement N° 57 (Tombe)
Lutte contre terrorisme
Déposé le 12 octobre 2016 par : M. Marsaud.
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux Français de l'étranger présents sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes s'ils sont inscrits auprès du Consulat général du pays dans lequel ils sont présents.
« Le Gouvernement procède tous les ans à l'établissement d'une liste des personnes dont la présence sur place n'est pas considérée comme étant une menace pour la nation. Pour cela, est réalisée chaque année une communication auprès des Français de l'étranger afin de les inciter à s'inscrire au registre des Français établis hors de France. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à distinguer d'une part, les Français qui séjournent intentionnellement à l'étranger sur un théâtre d'opérations et ayant pour objectif d'entrer en relation avec un ou plusieurs groupements terroristes et d'autre part, les Français de l'étranger résidant sur ce même théâtre depuis plusieurs années mais soit en raison de liens familiaux ou tout autre raison qui pourrait justifier leur présence sur place.
Pour exemple, nous estimons aujourd'hui à 1 000 le nombre de Français présents sur le territoire syrien qui ont fait le choix de rester sur place malgré les risques encourus, soit pour venir en aide à leurs proches ou aux populations dans le besoin, soit par choix personnel.
Cet amendement a également pour but d'inciter les Français présents sur des théâtres d'opération à se faire connaitre des autorités françaises. Le Gouvernement à communiquer une fois par an auprès des Français résidant à l'étranger pour les inciter à s'inscrire au Registre des Français établis hors de France.
Le gouvernement est invité à adopter l'amendement en levant le gage proposé en raison des faibles coûts que représente une communication dématérialisée.
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