Amendement N° CL15 (Tombe)
Lutte contre terrorisme
(1 amendement identique : 56 )
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Huyghe.
Rédiger ainsi cet article :
« La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est supprimée. »
Exposé sommaire :
L'abandon des fouilles systématiques à l'entrée de nos établissements pénitentiaires a entraîné une augmentation de l'insécurité pour les personnels et pour les détenus eux-mêmes. Alors que la France est confrontée à d'immense défis sécuritaires et que nos prisons sont en sous-capacité, il convient d'assouplir la procédure permettant de recourir à ces fouilles.
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