Amendement N° CL25 (Adopté)
Lutte contre terrorisme
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Exposé sommaire :
L'article 10 prévoit une mise à l'isolement de ces détenus, qui concerne à la fois l'hébergement, mais aussi les activités des détenus condamnées pour terrorisme et faisant preuve de prosélytisme.
La loi du 3 juin 2016, a inscrit dans le code de procédure pénale l'article 726-2 qui offre la possibilité d'isoler les personnes qui portent atteinte au bon ordre de l'établissement. Les dispositions sont donc satisfaites.
C'est la raison pour laquelle le présent amendement vise à supprimer cet article.
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