Amendement N° CL116 (Non soutenu)
Égalité réelle outre-mer
Sous-amendements associés : CL311
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Serville, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Nilor, M. Sansu.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
III bis . – Le plan de convergence fait l'objet d'une présentation au sein des collectivités territoriales, conseils départementaux et leurs regroupements.
Exposé sommaire :
Le projet de loi pour l'égalité réelle outre-mer doit favoriser la concertation entre toutes les collectivités territoriales.
C'est la raison pour laquelle, le plan de convergence doit être présenté au sein des principales assemblées délibérantes du Département.
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