Amendement N° CL24 (Irrecevable)
Égalité réelle outre-mer
(18 amendements identiques : AS14 AS12 CL72 CL236 CL23 AS7 AS31 CL56 CL152 AS6 CL182 AS8 CL179 CL54 AS25 AS9 AS32 CL177 )
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Robert, M. Claireaux, M. Chalus, M. Tourret.
Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Après l'article 10
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.