Sous-Amendement N° CL312 à l'amendement N° CL162 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Said, M. Naillet, Mme Chapdelaine, M. Polutélé, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« en métropole » les mots :
« dans l'hexagone ».
Exposé sommaire :
Amendement aussi symbolique que rédactionnel.
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