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Amendement N° CL39 (Irrecevable)

Égalité réelle outre-mer

(2 amendements identiques : CL97 CL125 )

Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Gomes, M. Bussereau, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 4000 de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Après l'article 15

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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