Amendement N° 16 (Tombe)

Prédication subversive

(1 amendement identique : 7 )

Déposé le 11 octobre 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.

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À la fin, substituer au mot :

«  subversive »

le mot :

«  islamiste ».

Exposé sommaire :

Cette proposition de loi s'attaque aux prédications qualifiées de « subversives », c'est-à-dire aux prêches de nature à troubler ou à renverser l'ordre social et politique établi. Compte-tenu du contexte de péril islamiste imminent dans lequel a été rédigée cette proposition, il convient de caractériser le type de prédication visé en remplaçant le terme « subversive » par celui d'« islamiste ».

A défaut, cette proposition de loi perdrait de sa force et pourrait, suite à la nébulosité du terme « subversive », entrainer des dérives laïcistes préjudiciables à la liberté de conscience.

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