Proposition de loi N° 4016
pénalisant la prédication subversive
écrite par Nathalie Kosciusko-Morizet
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Nicole Ameline, Jacques Alain Bénisti, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Marine Brenier, Bernard Brochand, Yves Censi, Jean-Louis Christ, Bernard Debré, Nicolas Dhuicq, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Philippe Folliot, Laurent Furst, Claude de Ganay, Annie Genevard, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Christian Kert, Jacques Kossowski, Charles de La Verpillière, Jacques Lamblin, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Patrice Martin-Lalande, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Dominique Nachury, Stéphanie Pernod Beaudon, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Josette Pons, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Paul Salen, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Michel Terrot & Philippe Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Après chaque attentat qui meurtrit notre pays, chacun s'interroge : le drame aurait-il pu être évité ? L'émotion nous conduit souvent à envisager des solutions très éloignées de l'État de droit, car nous faisons face à l'impensable : des personnes qui souhaitent détruire la France et les Français.
Et nous nous disons : comment ce terroriste a-t-il pu en arriver là ? Le terrorisme prospère souvent sur un terreau de radicalité politico-religieuse.
Avant de passer à l'acte, nombre de terroristes ont suivi un processus de radicalisation de ce type.
La radicalité politico-religieuse est prêchée, enseignée et diffusée par des prédicateurs qui défendent la supériorité de leurs lois religieuses sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République, en prônant notamment une ségrégation identitaire et communautaire à rebours de l'État de droit.
Ces prédicateurs créent des salles de prière et des associations, dirigent des...
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