Amendement N° 31 (Tombe)
Prédication subversive
Déposé le 11 octobre 2016 par : M. Huyghe, M. Siré, M. Luca, M. Daubresse, M. Salen, M. Ledoux, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dord, M. Straumann.
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« culte »,
insérer les mots :
« ou considéré comme tel ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
« culte »,
insérer les mots :
« ou considérés comme tels ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure de façon explicite les mosquées et lieux de cultes clandestins.
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