Déposé le 11 octobre 2016 par : Mme Kosciusko-Morizet.
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« la prédication est »,
les mots :
« est pratiquée une prédication ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.
Amendement rédactionnel.
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