Amendement N° 4 (Tombe)

Prédication subversive

(1 amendement identique : CL19 )

Déposé le 11 octobre 2016 par : Mme Kosciusko-Morizet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  la prédication est »,

les mots :

«  est pratiquée une prédication ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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