Amendement N° 8 (Tombe)
Prédication subversive
Déposé le 11 octobre 2016 par : M. Bompard.
À la fin, substituer aux mots :
« prédication subversive »
les mots :
« diffusion des idées radicales inhérentes à l'islam politique ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'imprécision de la mention de « prédication subversive » est inadaptée à l'application juridique du texte. Afin de rendre celle-ci effective, il est proposé d'en définir plus précisément les tenants et les aboutissants, soit le prêche d'ordre politique attentant aux intérêts nationaux.
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