Amendement N° CL1 (Rejeté)
Prédication subversive
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Bompard.
Au titre de le proposition, substituer au mot :
« subversive »,
le mot :
« islamiste ».
Exposé sommaire :
Le terme de prédication, en ce qu'il désigne un renversement séditieux de l'ordre social ou politique, ne convient pas au contenu de la proposition de loi. L'évidence du type de prédication visée, relative au prêche fondamentaliste islamique, doit s'inscrire dans le titre même de la proposition de loi afin de constituer un étendard à même d'endiguer une menace aussi imminente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.