Amendement N° CL10 (Tombe)
Prédication subversive
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Huyghe.
À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« idéologie, »,
insérer les mots :
« qui rédige des écrits s'en revendiquant ».
Exposé sommaire :
L'aliéna 2 évoquant les écrits publics produits à l'appui de cette prédication subversive, il convient également de punir les auteurs de ces écrits.
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