Amendement N° CL11 (Tombe)
Prédication subversive
(1 amendement identique : 29 )
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Huyghe.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et réitérés ».
Exposé sommaire :
Le fait de ne pas répéter régulièrement des écrits ou parole menaçant les principes fondamentaux de la République n'en réduit pas la porté ni n'en atténue la gravité. Il est nécessaire de considérer le premier de ces actes comme une prédication subversive.
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