Amendement N° CL4 (Tombe)
Prédication subversive
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Bompard.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
La consultation de prédication à vocation idéologique ne constitue pas en soi une preuve d'adhésion à celle-ci. Elle peut constituer une base d'information utile à la recherche, à des démarches journalistiques, ... Il est donc vain, voire contre-productif, de condamner les individus consultant de telles données.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.