Amendement N° CL9 (Tombe)
Prédication subversive
Déposé le 3 octobre 2016 par : M. Huyghe.
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« culte »,
insérer les mots :
« ou considéré comme tel ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
« culte »,
insérer les mots :
« ou considérés comme tels ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure de façon explicite les mosquées et lieux de cultes clandestins.
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