Amendement N° 102 (Non soutenu)

L'article 23 vise en son B du I à supprimer le taux réduit de TVA en ce qui concerne les opérations relatives aux équidés dans la mesure où la vente de chevaux n'est pas destinée à la consommation humaine ni aux prestations liées à l'activité agricole.

Le présente amendement vise à supprimer cette disposition. En effet cette mesure engendre des conséquences dramatiques pour la filière équestre. Plus d'un million de familles pratiquent aujourd'hui l'équitation. Le taux réduit de TVA encourage la démocratisation de l'équitation mais aussi le développement de l'emploi sportif dont la France est reconnue mondialement pour ses qualités en la matière. Le B du I de l'article 23 conduirait à la disparition de plus de 6000 emplois directs alors que le secteur en crée plus de 1000 par an.

C'est aussi un coup porté aux territoires ruraux. L'activité équestre est un moyen d'amener les citoyens vers les territoires ruraux afin de suivre une activité sportive.

Aussi, l'adoption de cet article encouragerait l'économie souterraine puisqu'il inciterait à recourir au marché noir pour les opérations relatives aux équidés ; ce qui conduirait indéniablement à une perte de recettes pour l'État.

C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer ces dispositions.