Amendement N° 148 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 3 décembre 2012
Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Eckert.
I. - À l'alinéa 23, substituer aux mots :
« par ce moyen »,
les mots :
« sous ce pseudonyme ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux mots :
« ou conserver par ce moyen »,
les mots :
« sous ce pseudonyme ou conserver ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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