Amendement N° 193 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 7 décembre 2012
Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Eckert.
Après le mot :
« ajoutée »
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 34.
Exposé sommaire :
Correction de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.