Amendement N° 205 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 40, substituer au mot :

«  système »

le mot :

«  systèmes ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 45.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion