Amendement N° 334 (Adopté)

Le présent amendement vise à autoriser la Grande chancellerie de la Légion d'honneur à céder le bois d'Ecouen, ensemble immobilier propriété de l'Ordre de la Légion d'Honneur.

En effet, par décret du 14 mai 1807, la Légion d'Honneur a reçu en dotation le Château d'Ecouen et ses dépendances, dont la forêt qui compose le domaine. Or, sauf autorisation législative, le patrimoine de la Légion d'Honneur est inaliénable. En effet, l'article 7 du décret du 11 pluviôse an XIII (31 janvier 1805) dispose que « chaque dotation une fois constituée, les biens fonds et les cinq pour cent qui en feront partie ne pourront plus subir aucun changement dans leur capital qu'en vertu d'une loi ».

La cession de ce bois permettra à la Grande Chancellerie d'engager les dépenses d'investissement nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier de l'Ordre de la Légion d'Honneur, notamment le Palais de la Légion d'Honneur et l'ancienne abbaye royale de Saint Denis, qui font partie du patrimoine national historique.

Enfin, cette cession consistant à distraire une partie du parc immobilier propriété de la Légion d'Honneur s'inscrit pleinement dans la dynamique des mesures de rationalisation des dépenses d'investissement et de fonctionnement prescrites dans le cadre du schéma pluriannuel stratégique immobilier des opérateurs piloté par France Domaine.

L'acte de vente pourra prévoir le maintien de l'affectation à un usage forestier de cet ensemble.