Amendement N° 38 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 7 décembre 2012
Déposé le 30 novembre 2012 par : M. Eckert.
I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« du commerce extérieur »
les mots :
« pour le commerce extérieur (COFACE) ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9 et 27.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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