Amendement N° CD116 (Retiré avant séance)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Santais.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« majoritaire, »,
insérer les mots :
« d'un député et d'un sénateur, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir qu'un député et un sénateur sont nommés au sein du comité de massif.
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