Dossier sur le site de l'Assemblée
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Organisation du dossier
- Présentation (2 commentaires)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Discussion générale
- Après l'article 1er
- Article 2
- Après l'article 8
- Article 3
- Article 8
- Après l'article 3
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 10
- Article 11
- Après l'article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l'article 14
- Article 15 a
- Après l'article 15 a
- Article 15
- Après l'article 15
- Après l'article 17
- Article 16
- Après l'article 16
- Article 17
- Article 18
- Après l'article 18
- Article 19
- Avant l'article 20
- Article 20
- Après l'article 20
- Article 21 a
- Article 21
- Après l'article 21
- Article 22
- Après l'article 22
- Article 23 a
- Après l'article 23 a
- Article 23
- Après l'article 23
- Avant l'article 24
- Article 24
- Article 25
- Après l'article 25
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 16h00
- Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
- Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00 (3 commentaires)
- Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
- Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00 (13 commentaires)
- Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
- Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00 (5 commentaires)
- Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00 (8 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bernadette Laclais (131 interventions)
- Annie Genevard (103 interventions)
- Martial Saddier (82 interventions)
- Laurent Wauquiez (61 interventions)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (50 interventions)
- André Chassaigne (45 interventions)
- Philippe Folliot (42 interventions)
- Arnaud Viala (40 interventions)
- Joël Giraud (39 interventions)
- Charles-Ange Ginesy (37 interventions)
- Jean Lassalle (28 interventions)
- Michèle Bonneton (24 interventions)
- Marie-Noëlle Battistel (24 interventions)
- Jeanine Dubié (22 interventions)
- Jean-Pierre Vigier (21 interventions)
- Frédérique Massat (15 interventions)
- Lionel Tardy (15 interventions)
- Dino Cinieri (15 interventions)
- Danielle Auroi (8 interventions)
- Bernard Accoyer (8 interventions)
- François Pupponi (7 interventions)
- Karine Berger (7 interventions)
- Sophie Dion (6 interventions)
- Camille de Rocca Serra (6 interventions)
- Béatrice Santais (4 interventions)
- Sylvia Pinel (4 interventions)
- François de Rugy (4 interventions)
- Alain Calmette (4 interventions)
- Jacques Bompard (3 interventions)
- Isabelle Attard (3 interventions)
- Frédéric Roig (3 interventions)
- Jean-David Ciot (3 interventions)
- Pascal Terrasse (3 interventions)
- Dominique Tian (2 interventions)
- Gilles Lurton (2 interventions)
- Catherine Coutelle (1 intervention)
- Christine Pires Beaune (1 intervention)
- Dominique Potier (1 intervention)
- Jean-Claude Buisine (1 intervention)
- Alain Fauré (1 intervention)
- Jean-Marie Sermier (1 intervention)
- Paul Giacobbi (1 intervention)
Derniers commentaires sur Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4067 - À propos de l'amendement n°361, perret (commerçante) a dit le 21/03/2017 :
Bonjour, Je pocède des terrains agricoles de montagne depuis des générations. Celles-ci sont entretenues par les agriculteurs,contrat souscri par les communautés de communes. Il devient difficile de passé ses terrains agricole en terrain constructible, le Scot réf : GF-PYG 2016-03-01 Infigeant un...
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Suite aux propos de Bernadette Laclais le 21/12/2016, Laïc1 a dit le 24/12/2016 :
Là où le lobby passe, la démocratie trépasse...
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Suite aux propos de Bernadette Laclais le 21/12/2016, IGNESTI a dit le 24/12/2016 :
Deux sujets ont particulièrement marqué nos échanges et notre CMP : les zones blanches et les unités touristiques nouvelles – UTN. S’agissant des zones blanches, la CMP, à une très large majorité, a choisi de ne pas retenir la solution du Sénat, qui conduisait à une rigueur juridiquement périlleu...
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