Amendement N° CD117 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE507 )
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Santais.
À l'alinéa 7, après le mot :
« expérimentations »,
insérer le mot :
« transitoires ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à souligner que les expérimentations permettant le développement de solutions innovantes de nature à améliorer la couverture (solutions alternatives, « mix technologique ») doivent avoir un caractère transitoire afin que les territoires de montagne bénéficient bien à terme d'une couverture de même niveau que les autres territoires.
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