Amendement N° CD119 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Chanteguet.
Compléter l'article par les mots suivants :
« et par la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler que les moyens de lutte contre les prédateurs doivent également s'inscrire dans le cadre fixé par la directive dite « habitats » de 1992.
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