Amendement N° CD3 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 23 septembre 2016 par : M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« onzième »,
le mot :
« douzième ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
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