Amendement N° CD54 (Adopté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE516 )
Déposé le 23 septembre 2016 par : M. Saddier, M. Ginesy, M. Tardy.
À l'alinéa 20, après le mot :
« administrative »,
insérer les mots :
« , après avis de la commission spécialisée du comité de massif ».
Exposé sommaire :
La programmation des unités touristiques nouvelles (UTN) structurantes est manifestement appelée à jouer un rôle majeur dans la stratégie de développement des massifs. C'est pourquoi, il est nécessaire de prévoir la consultation préalable du comité de massif, qui dispose au demeurant d'une commission spécialisée sur le sujet.
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