Amendement N° CD65 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 23 septembre 2016 par : Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« du Parlement, ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l'article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne.
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