Amendement N° CD65 (Non soutenu)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(2 amendements identiques : CD16 CE499 )

Déposé le 23 septembre 2016 par : Mme Battistel, Mme Santais, M. Bouillon.

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À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

«  représentants »,

insérer les mots :

«  du Parlement, ».

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l'article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne.

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