Amendement N° CD69 (Non soutenu)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(1 amendement identique : CD20 )

Déposé le 23 septembre 2016 par : Mme Battistel, M. Bouillon.

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À l'alinéa 7, après le mot :

«  innovantes »,

insérer les mots :

«  à titre transitoire ».

Exposé sommaire :

Le 7ème alinéa du présent article prévoit l'expérimentation et le déploiement de l'ensemble des innovations pour assurer une montée en débit des territoires de montagne, via un mix technologique (satellite, 4G fixe, wimax…). Cependant, le recours au mix technologique, qui s'impose pour des raisons pragmatiques à court ou moyen terme, ne saurait être le palliatif à l'absence de déploiement à terme de la fibre optique ou d'autres technologies de pointe dans les zones les moins denses.

L'amendement a pour objet d'inscrire dans la loi le caractère transitoire du recours à la montée en débit. Les territoires de montagne ont vocation, au nom de l'équité et de l'égalité de traitement des territoires, à être couvert en très haut débit via la fibre optique ou toute nouvelle technologie plus performante, à l'instar des zones denses.

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