Amendement N° CD89 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 23 septembre 2016 par : M. Ginesy, M. Mariani, M. Vitel, M. Hetzel, M. Cherpion, M. Saddier, M. Alain Marleix, Mme Duby-Muller, Mme Brenier, Mme Dion, M. Guibal, M. Luca.
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dossiers très haut débit déposés par les territoires de montagne sont traités prioritairement par l'Agence du numérique. Le déploiement de l'accès internet très haut débit est dirigé en priorité vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement consiste à la fois à accorder une priorité de traitement aux dossiers concernant les territoires de montagne par l'Agence du numérique et à intégrer dans la loi un principe de déploiement prioritaire de l'accès internet très haut débit vers les territoires à forts enjeux touristiques situés en zone de montagne.
Le déploiement du Très Haut Débit est élaboré par une collaboration entre l'Agence du numérique et les collectivités territoriales.
Actuellement, ce déploiement s'opère à partir des grandes villes, déjà équipées du très haut débit, pour se diriger vers les territoires ruraux. Il n'y a pas de priorités visées par cette extension du réseau. Les collectivités les plus proches géographiquement des villes sont les premières bénéficiaires.
Au vu de l'activité économique et touristique qu'elles génèrent, il semble souhaitable que ce déploiement soit dirigé en priorité vers les communes supports de stations de montagne afin que, dès 2017, les populations de ces territoires accèdent au très haut débit.
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