Amendement N° CE105 (Retiré)

L'article 3 du projet de loi affaiblit le principe d'adaptation aux spécificités des territoires de montagne. C'est un principe qui figurait dans la loi de 85 (à l'article 8) sous la forme suivante d'un principe général d'adaptation des règles au cas particulier de la montagne :

« Les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne. Les dispositions relatives au développement économique, social et culturel et à la protection de la montagne sont en outre adaptées à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif. »

Cette mesure était l'esprit même de la loi montagne, qui consacrait le droit à la différence. Elle a permis de combattre les décrets ou arrêtés qui, régulièrement, ignoraient la spécificité de la montagne.

Cette disposition est remplacée dans le projet de loi par une formulation plus faible d'adaptation de l'action publique et de certaines politiques publiques, qu'il convient donc de supprimer.