Amendement N° CE129 (Tombe)

Cet amendement vise à ajouter aux objectifs du projet de loi, en son article 1er, un objectif de protection de l'eau et des milieux aquatiques, conformément à l'avis du CESE sur le projet de loi.

Le présent projet de loi s'inscrit dans une dynamique qui doit « répondre aux défis du changement climatique et de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ».

Le CESE souligne que « cette dynamique doit entre autres viser la gestion de l'eau et la protection des milieux aquatiques, l'état des rivières de montagne constituant à cet égard un élément particulièrement déterminant. Ainsi, lors des périodes estivales, les activités agricoles sont de plus en plus confrontées à des difficultés de disponibilité de la ressource en eau. L'effet conjugué de l'extension des périodes de pratiques des sports d'hiver et de la réduction de l'enneigement a conduit les stations à se doter d'équipements en neige dite « de culture » qui ont un fort impact environnemental, notamment sur la ressource eau. De plus, les activités de pleine nature liées à l'eau doivent être encadrées et organisées afin d'être le moins préjudiciables possible pour l'environnement. »

Or, il n'est nul fait mention dans les objectifs du projet de loi de la question de la gestion des ressources, et plus particulièrement de celle de l'eau, qui reste un enjeu essentiel pour l'ensemble des acteur-rices de la montagne. Cet amendement vise donc à combler cette lacune.