Amendement N° CE130 (Rejeté)

Les collectivités de Montagne gèrent de vastes espaces à faible densité démographique et font face à de nombreux surcoût liées aux contraintes géophysiques, environnementales et climatiques. Les particularités des zones de montagne devront être reconnues et entraîner un juste retour pour ces zones à haute valeur environnementale. L'apport de la montagne à la Nation, notamment son rôle de véritable château d'eau doit être enfin reconnu. Il s'agirait de créer dans la DGF, une dotation valorisant de façon proportionnelle les « mètres carrés précieux » tels que les surfaces dédiées au captage d'eau, aux forêts écocertifiées ou à l'agriculture biologique. Ces collectivités ont en effet des charges supplémentaires pour l'entretien de ces sites. Ni la part d'autofinancement des collectivités territoriales dans la création et l'entretien des infrastructures écologiques, ni la réduction volontaire sur certaines zones de l'urbanisation ou des possibilités d'activités humaines ne font l'objet d'une valorisation alors qu'ils contribuent à un objectif de transition écologique. C'est pourquoi cet amendement propose la remise d'un rapport sur le sujet.