Amendement N° CE131 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« II. − Le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour évaluer les conséquences des expérimentations menées dans un délai d'un an après la publication de la loi. »
Exposé sommaire :
Dans un souci d'efficacité, il serait souhaitable d'informer le parlement des conséquences tirées de ces expérimentations afin de connaître plus précisément quelles politiques publiques seront adaptées le cas échéant à la spécificité de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif et de mieux comprendre quels critères auront permis de le déterminer selon les cas.
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