Amendement N° CE135 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton.
Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Les schémas interrégionaux d'aménagement et de développement de massif prennent en compte les orientations nationales de la trame verte et bleue prévues à l'article L. 371‑2 du code de l'environnement et les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus à l'article L. 212‑1 du code de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Selon l'avis du CESE sur ce projet de loi, « il convient de veiller à ce que, a minima, le schéma de massif prenne en compte certains documents de planification, et en particulier les Orientations nationales de la trame verte et bleue (ONTVB), qui trouvent à s'appliquer sur tout le territoire national. Cela est notamment important dans le cas de création des liaisons de transport entre les stations, qui peuvent avoir un impact en matière de continuité écologique. De même, pour une bonne prise en compte des enjeux de gestion de l'eau, il convient de clairement indiquer que ces schémas prennent en compte les Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), élaborés au niveau du bassin hydrographique. Aussi, le CESE demande que les ONTVB et les SDAGE soient pris en compte par les schémas interrégionaux de massif (par précision au dernier alinéa de l'article 8). ».
Cet amendement vise donc à tirer les conséquences de cette recommandation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.