Amendement N° CE138 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert.
Projet de loi N° 4034 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Après l'article 10
Des outils de partage salarial tels que les groupements ou des plateformes d'employeurs peuvent être constitués en zone de montagne afin de répondre à la forte saisonnalité des activités forestières et faciliter la pluriactivité de ce secteur.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre la mutualisation des salariés et la mise en place de couverture sociale adaptée, de compenser les arrêts d'activité en raison des aléas climatiques, particulièrement en hiver et faire reconnaitre l'importante saisonnalité des activités forestières.
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