Amendement N° CE144 (Irrecevable)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(5 amendements identiques : CE121 CE251 CE226 CE153 CE48 )

Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Folliot, M. Tuaiva, M. Reynier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion