Amendement N° CE176 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi.
Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots suivants :
« , après consultation pour avis de chacun des comités de massif ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que chaque comité de massif puisse rendre un avis sur le décret relatif à leur composition qui les concerne. En effet, si l'on peut espérer qu'un échange aura bien lieu entre les services de l'État et les comités de massif au sujet de leur composition, les auteurs de cet amendement souhaitent formaliser par un avis simple ce que souhaitent chaque les comités de massif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.