Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi.
À la seconde phrase de l'alinéa 16, après le mot :
« mobilités, »
insérer les mots :
« en prenant en compte le caractère transversal du développement durable, »
Il s'agit ici de rappeler la nécessaire prise en compte du développement durable dans les activités des commissions spécialisées des comités de massif.
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