Amendement N° CE178 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« montagnard, »
insérer les mots :
« , des syndicats représentatifs du monde agricole dans le respect de l'article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire une représentation syndicale pluraliste dans les instances de la montagne, comme les comités de massif ce qui n'est pas le cas actuellement. En effet, plusieurs organisations agricoles ne siègent pas dans ces instances alors même que leur présence ne ferait qu'enrichir les débats. De plus ce serait bon pour la démocratie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.