Amendement N° CE179 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Bonneton, Mme Allain, Mme Auroi.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , dans le respect des objectifs énoncés à l'article 1er de la présente loi »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel le conseil national de la montagne sera amené à travailler.
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