Amendement N° CE185 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE384 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert.
I. – À la première phrase de l'alinéa 19, supprimer les mots :
« et l'extension ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 22.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, la notion d'UTN ne semble pas pertinente pour une extension
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.