Amendement N° CE185 (Retiré)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(1 amendement identique : CE384 )

Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 19, supprimer les mots :

«  et l'extension ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 22.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, la notion d'UTN ne semble pas pertinente pour une extension

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