Amendement N° CE193 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert.
À l'alinéa 29, supprimer les mots :
« ou d'extension ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, la notion d'UTN ne semble pas pertinente pour une extension
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