Amendement N° CE197 (Retiré)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert.

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À l'alinéa 67, supprimer les mots :

«  ou d'extension »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, la notion d'UTN ne semble pas pertinente pour une extension

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