Amendement N° CE2 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 26 septembre 2016 par : M. Abad, M. Straumann.
Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants :
« 6° bis Reconnaître et compenser le handicap naturel ;
« 6° ter Reconnaître et soutenir l'organisation collective dans sa diversité ;
« 6° quater Prioriser et revaloriser les aides agricoles à l'investissement en montagne ;
« 6° quinquies Encourager la gestion de la ressource en eau afin de servir l'économie de montagne, notamment par la création de retenues collinaires et de réserves d'eau ; ».
Exposé sommaire :
La reconnaissance du handicap naturel en zone de montagne est un préalable indispensable au maintien des aides économiques qui permettent sa compensation. Pour le secteur agricole, ces aides sont vitales et permettent le maintien d'un maillage d'exploitations agricoles régulier sur le territoire.
L'organisation collective est une composante essentielle du maintien et du développement de l'agriculture en montagne.
Les zones de montagne sont des zones où l'usure du matériel agricole est plus importante qu'en plaine, où les constructions doivent être étudiées pour supporter les conditions hivernales. L'adaptation des outils de production à ces contraintes de milieu engendre des coûts supplémentaires élevés qui freinent la reprise des exploitations agricoles. La priorisation des aides à l'investissement vers les zones de montagne est essentielle.
Enfin, la question de l'eau demeure essentielle : les besoins pour les cultures et l'élevage de montagne nécessitent urgemment des facilités de mise en place de retenues collinaires et réserves d'eau en adéquation avec les besoins locaux, ceci afin de sécuriser l'approvisionnement en eau, d'éviter des prélèvements sur les réseaux, et de servir l'environnement de manière pertinente.
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