Amendement N° CE200 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Viala, M. Dive, M. Hetzel, M. Furst, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les parlementaires élus du massif sont également membres du comité de massif avec la responsabilité particulière de veiller à l'adéquation de la présente loi avec les attentes exprimées par le massif. »
Exposé sommaire :
La présence des parlementaires dans ce comité doit permettre de veiller à ce que l'esprit du texte réponde au plus juste aux attentes des habitants des massifs. En outre, cela peut permettre de faire remonter certains problèmes au niveau national plus facilement afin d'examiner les dispositions inadéquates et le cas échéant d'apporter des modifications à ces dispositions.
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