Amendement N° CE202 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Viala, M. Dive, M. Hetzel, M. Furst, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Mariani, Mme Dion.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les collectivités territoriales de massifs montagneux qui s'engagent activement dans la résorption des zones d'ombre numériques ou téléphoniques doivent faire l'objet d'un accompagnement prioritaire bonifié au titre des politiques publiques nationales décidées en la matière. » »
Exposé sommaire :
Il est indispensable que les collectivités territoriales de montagne qui rendent des arbitrages visant à accélérer l'équipement en nouvelles technologies de leurs habitants afin de pallier leurs handicaps naturels soient aidées de manière prioritaire et à des niveaux préférentiels dans le cadre des dispositifs d'accompagnement nationaux existants.
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