Amendement N° CE204 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Viala, M. Dive, M. Hetzel, M. Furst, M. Cinieri, M. Vitel, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Mariani, Mme Dion.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les opérateurs ont obligation de déployer dans les territoires de montagne comme partout ailleurs les évolutions technologiques au fur et à mesure de leur apparition (3G, 4G...). » »
Exposé sommaire :
Cette mesure s'inscrit dans une logique d'égalité entre tous les usagers. Il n'est pas acceptable que les usagers habitant dans les massifs montagneux ne puissent bénéficier des avancées technologiques au même rythme que les habitants des autres zones du territoire national.
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